 |
 |
A F D SASSOCIATION France - DIEGO-SUAREZ STATUTS Article 1 er - DENOMINATIONIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 19 01, ayant pour titre : « Association France - DIEGO-SUAREZ (A.F.D.S.) » Article 2 - butCette Association a pour but de contribuer au développement de la région de Diégo-Suarez à Madagascar dans les domaines scientifiques et économiques, médicaux et sanitaires, éducatifs, sportifs et culturels, agricoles et alimentaires, sociaux et humanitaires. Il s’agit de promouvoir et d’appuyer tous projets de développement des collectivités ou structures souhaitant établir un partenariat avec l’A.F.D.S. et ayant été retenues par elle et de coopérer en vue de faire progresser leurs réalisations Article 3 - PRINCIPESLes membres de l’Association adhèrent intégralement à l’éthique de l’A.F.D.S. fondée sur les principes suivants :
Ces principes sont développés dans le règlement intérieur. Article 4 – SIEGE SOCIAL, DUREELe siège social est fixé au 7, rue Ernest Roche – 75017 - PARIS . Il pourra être transféré conformément à la législation en vigueur dans une autre ville, par simple décision du Conseil d’Administration. La durée de l’Association est illimitée. Article 5 – MOYENS D’ACTIONLes moyens d’action de l’association sont notamment : L’organisation de manifestations à caractère culturel, Les publications, cours, conférences et tous supports permettant de faire connaître la région, ses projets de développement et son évolution, L’assistance et l’appui à la formation, à l’éducation et aux soins, … Article 6 – AdmissionPour faire partie de l’Association, il faut adhérer au statut et être accepté par le Bureau, lors de chacune de ses réunions, sur demande d’admission présentée. Article 7 – MembresLes membres sont des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé ou public. L’association se compose de :
Sont considérés comme tels ceux qui appartiennent au premier Conseil d’Administration de l’Association.
Sont ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
Sur proposition du Conseil d’Administration, ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ainsi que les membres fondateurs et les anciens présidents.
Sont ceux qui versent, soit une cotisation annuelle supérieure au montant fixé par le Conseil d’Administration, soit un don exceptionnel. Tout membre peut engager des actions pour l’intérêt de l’Association conformément à l’article 2 de ces présents statuts avec l’accord du C.A.. Article 8 – DEMISSION - RadIationsLa qualité de membre se perd par : La démission, Le décès, La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Article 9 – RESSOURCESLes ressources de l’Association comprennent : Le montant des cotisations dont la valeur est fixée chaque année, Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les Collectivités Publiques,Les subventions et dons versés par tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l'action de l'Association, Le montant issu de l’organisation de manifestations, de soirées, d’expositions, etc. ou toutes autres sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,Toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 10 – FOND DE RESERVESLe fond de réserve peut comprendre : Les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’Association et acquis par elle, Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel. Article 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATIONL’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum dont un Bureau composé de :
La durée de leur mandat est de trois années. Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui, sans excuse ou sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas d’état de vacance constaté telle que ci-dessus, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 12 – Réunion du conseilLe Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances (voir l’article 18 de ces présents statuts). Article 13 – gratuite du mandatLes membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association sur justification et après accord du Président. Article 14 – POUVOIRS DU CONSEILLe Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée à un temps limité. Article 15 – roles des membres du bureau
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue s a gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à une somme fixée par le Conseil d’Administration doivent être ordonnancées par le Président, et à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le Conseiller a un rôle technique d’assistance à tous les membres du Conseil. Article 16 – Assemblee generale ordinaireL’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés chaque année. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’Administration sur la demande du tiers au moins de ses membres, chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre associé muni d’un pouvoir écrit. Les convocations sont envoyées aux membres de l’Association quinze jours au moins avant la date fixée, à la demande du Président ou du Bureau ou du tiers des membres de l’Association. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association que le Trésorier lui présente et soumet le bilan à son approbation. Elle peut nommer tout Commissaire Vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle autorise l’adhésion à une Union ou une Fédération. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau, toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour, à la demande signée de cinq membres de l’Association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents, sous réserve du quorum défini par le règlement intérieur. Le scrutin secret peut-être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le tiers des membres présents. Aucun vote par correspondance n’est admis ; néanmoins, exceptionnellement, le Conseil d’Administration pourra décider de procéder à un vote par écrit : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les associés, avec l’indication du délai imparti, pour faire connaître leurs votes. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil et les résultats proclamés par le Président ; du tout il sera dressé un procès verbal. Article 17 – Assemblee generale extraordinaireSi besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les mêmes formalités prévues par l’article 16 de ces présents statuts. L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute autre Association de même objet. Une telle assemblée devra être composée au moins du tiers des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel, que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration pourra également prévoir la tenue de cette seconde assemblée générale extraordinaire, après avoir constaté le défaut de quorum. Toutefois, cette éventualité devra être mentionnée expressément dans l’ordre du jour contenu dans la convocation envoyée aux membres de l’Association. L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration et le bureau. Article 18 – PROCES VerBAuXLes procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont signés par le Président et par le Secrétaire Général qui les transcrit sur un registre coté et par le représentant de l’Association. Le Secrétaire Général peut délivrer toutes copies certifiées conforme qui font foi vis-à-vis des tiers. Article 19 – Reglement interieurLe Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des points prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ainsi que ses modifications éventuelles. Les membres de l'Association s'engagent à respecter le règlement intérieur de l’Association. Article 20 – DissolutionLa dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, statuant aux conditions de quorum et majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidations des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, à savoir oeuvrer pour le développement de la région de Diégo-Suarez Article 21 – Formalités pour déclarations de modificationLe Président, au nom du Conseil, est chargé de toutes les formalités de déclaration et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 19 01, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1 er juillet 1901 et concernant notamment : 1) Les modifications apportées aux statuts,
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilitée à représenter l’association. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du dimanche 21 avril 2002 . |
